Marque enregistrée - Marque en vigueur

MADE IN POMME
Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole, Association Loi de 1901 reconnue comme organisation interprofessionnelle

Numéro de dépôt :
4340485
Date de dépôt :
23/02/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/02/2027
MADE IN POMME de Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole

Présentation de la marque MADE IN POMME

Déposée le 23 février 2017 par la société Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MADE IN POMME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-11 du 17 mars 2017.

Le déposant est la société Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole domicilié(e) 123 rue Saint Lazare - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 148 759 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole domicilié(e) 123 rue Saint Lazare - 75008 - PARIS - France.

La marque MADE IN POMME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4340485.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MADE IN POMME arrivera à expiration en date du 23 février 2027.

Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole a également déposé les autres marques suivantes : Cidres de France , 100% POMMES DE FRANCE , CIDRES DE FRANCE , Le premier cidre de l'année , CIDRES DE FRANCE , 100% POMMES DE FRANCE , UNICID , MADE IN POMME Jus et Cidres de France , Cidre d'Automne , CIDRES DE FRANCE


Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole, Association Loi de 1901 reconnue comme organisation interprofessionnelle - 123 rue Saint Lazare - 75008 - PARIS - France - SIREN 422148759


Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole - 123 rue Saint Lazare - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

Inscription le 5 septembre 2017 - Retrait partiel n°707468 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-09-05

Enregistrement avec modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

Fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; gelées ; confitures ; compotes.

Vinaigre.

Boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées, cidres, poirés, digestifs (alcools et liqueurs), spiritueux.

Publicité – diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques, tous les services précités exclusivement destinés à la vente et à la promotion de pommes et de produits à base de pommes.

Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne, tous les services précités exclusivement destinés à la vente et à la promotion de pommes et de produits à base de pommes.

Services d'agriculture.